Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1421 (Non soutenu)
Publié le 12 juin 2019 par : M. Orphelin, Mme Bareigts, Mme Chapelier, M. Chiche, M. Dombreval, Mme Dupont, M. Haury, M. Maire, M. Molac, M. Pahun, Mme Sage, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Villani, M. El Guerrab, M. Juanico, M. Larsonneur, M. Thiébaut, Mme Wonner, Mme Sanquer, M. Balanant, M. Cubertafon, Mme Melchior, M. Potier, Mme Valérie Petit, Mme Batho, M. Nadot.
Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la refonte de l’ensemble des dispositifs de soutien à la conversion des véhicules vers des véhicules moins émetteurs, permettant d’identifier les dispositifs les plus efficaces pour réduire les émissions de dioxyde de carbonne et de polluants atmosphériques. Le rapport traite notamment de la prime à la conversion et du bonus-malus.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à engager une réflexion en vue de la remise à plat de l’ensemble des dispositifs de soutien à la conversion des véhicules polluants. Elle est plus que nécessaire : aujourd’hui les émissions de CO2 moyennes par véhicules repartent à la hausse et annulent les efforts réalisés ces dernières années.
Le rapport permettra d’ajuster les dispositifs existants afin d’assurer leur pleine efficacité au service de l’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, en vue notamment du projet de loi de finances pour 2020.
Le rapport devra notamment examiner le moyen de traiter de manière plus vertueuse le cas des véhicules dits « SUV ».
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