Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1423 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2019 par : M. Orphelin, M. Dombreval, Mme Sage, M. Chiche, Mme Bareigts, Mme Charrière, Mme Dupont, M. Haury, M. Lainé, M. Maire, M. Martin, Mme Meynier-Millefert, M. Molac, M. Nadot, M. Pahun, Mme Rossi, Mme Thillaye, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Villani, Mme De Temmerman, M. El Guerrab, M. Juanico, M. Larsonneur, M. Thiébaut, Mme Wonner, Mme Sanquer, M. Balanant, M. Cubertafon, Mme Melchior, M. Potier, Mme Valérie Petit, Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 26 (consulter les débats)
La première phrase du 2° de l’article L. 2242‑15 du code du travail est complétée par les mots : « et du télétravail » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à favoriser le développement du télétravail en rendant obligatoire l’engagement de négociations avec les instances représentatives du personnel en vue de mettre en place le télétravail. Le transport qui pollue le moins est celui qu’on arrive à éviter.
Le secteur des transports émet 11 % de plus de CO2 que le budget carbone alloué dans la SNBC. Un tiers de ce dépassement est dû à l’augmentation des déplacements. Le télétravail est l’un des leviers puissants pour réduire l’impact environnemental des déplacements domicile-travail, grâce à l’évitement d’émissions de CO2 et de polluants atmosphériques dues à des trajets réalisés en voiture ou par d’autres moyens de transport concernés par ces émissions.
Pour 2,9 jours télétravaillés par semaine, l’économie potentielle est de 787 kg de CO2 par personne et par an. A l’échelle d’une entreprise de 1000 salariés, le télétravail un jour par semaine permet d’éviter l’équivalent des émissions annuelles de GES d’environ 37 Français. L’étude du cabinet B&L Evolution qui a élaboré une liste de solutions concrètes à mettre en oeuvre s’il l’on veut limiter le réchauffement climatique à 1,5°C (scénario du GIEC) recommande de de généraliser le télétravail 2 jours par semaine pour toute personne habitant à plus de 10 km de son lieu de travail et ayant un emploi télétravaillable.
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