Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1911 (Retiré)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Simian, M. Delpon, M. Chalumeau, M. Mis, M. Dombreval, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Anato, Mme Jacqueline Dubois, M. Fiévet, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Degois, M. Thiébaut, Mme Rossi, M. Pont, M. Belhaddad, Mme Bureau-Bonnard, M. Gaillard, Mme Amadou, Mme Thillaye, M. Damaisin, M. Le Bohec, M. Sempastous, Mme Petel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 67 par la phrase suivante :
« Ce soutien peut notamment consister en un accompagnement financier de l’État à destination des collectivités territoriales visant à combler le surcoût d’achat lié au déploiement de matériels roulants ferroviaires fonctionnant à l’hydrogène. »
Exposé sommaire :
L’objet du présent amendement est d’encourager le développement la filière hydrogène dans le transport ferroviaire, en incitant l’État à accompagner financièrement les collectivités territoriales dans le déploiement de matériels roulants fonctionnant à l’hydrogène.
Ce dispositif, que l’on pourrait nommer « Chèque vert » et qui pourrait s’inscrire dans le cadre du PIA et dans le plan hydrogène doté de 100 millions d’euros, permettrait ainsi d’apporter un soutien concret au verdissement du ferroviaire en France, tel que préconisé par le rapport parlementaire publié sur le sujet en novembre 2018.
En effet, alors que le Gouvernement s’est fixé pour objectif d’atteindre la neutralité carbonne d’ici à 2050, il apparait que le ferroviaire figure au premier plan des modes de transports à privilégier, compte tenu de ses vertus écologiques.
Afin d’accélérer la transition écologique en matière de transport et de répondre à l’objectif, fixé par la loi « de développer l’usage des mobilités les moins polluantes et partagées au quotidien pour une meilleure qualité de vie » il est donc proposé d’adopter cet amendement, véritable outil d’aide aux collectivités pour inciter au déploiement du train à hydrogène, dont les couts intiaux de développement peuvent parfois freiner les initiatives.
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