Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2426 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« f) Le développement l’offre de trains de nuit, y compris pour les liaisons intra-européennes ».
Exposé sommaire :
En France, une expertise indépendante menée en 2015 a démontré que la subvention par voyageur-km sur les trains de nuit était inférieure de 20 % à celle des Intercités diurnes et de 40 % à celle des TER. Pour autant, l’État a entériné sur proposition de la SNCF la suppression de nombreuses liaisons. Dans la perspective d’une mobilité moins gourmande en énergie, le train devrait jouer un rôle majeur, notamment par comparaison avec l’aérien. Sur les 150 millions de passages annuels au départ d’un aéroport français, 100 millions effectuent en effet des trajets intérieurs ou pour un pays limitrophe pour lesquels le train de nuit peut être une alternative convaincante.
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