Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2434 (Irrecevable)
Publié le 6 juin 2019 par : M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 1er B
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les besoins d’investissements en matière de mobilité sont très importants et l’AFITF manque de moyens. Il est nécessaire d’investir beaucoup plus dans le réseau ferré, les transports urbains et les aménagements cyclables.
La ville de Paris et le département des Hauts-de-Seine concentrent une très grande part de l’immobilier de bureaux de la région Ile-de-France, et à l’échelle du pays. Y travaillent de très nombreux salariés venant de l’ensemble du pays. Cette hyper-concentration participe du déséquilibre en matière de développement économique de l’ensemble du pays. Elle génère de nombreux déplacements depuis le reste du pays vers ces centres d’affaires.
Les entreprises localisées dans l’immobilier de bureaux de ces deux départements acquittent des loyers très élevés, qui participent au renchérissement des prix de l’immobilier en Ile-de-France ; Afin de participer au développement des transports durables dans l’ensemble du pays, et de travailler à un rééquilibrage du développement économique au profit des autres régions françaises et des six autres départements d’Ile-de-France, il est légitime que ces acteurs participent au financement de l’AFITF, via une contribution qui reste très modérée à l’échelle des loyers acquittés pour occuper ces bureaux.
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