Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2441 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2019 par : M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« et favoriser, à ce titre, le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives »
II. – En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 40.
Exposé sommaire :
Dans un souci de préservation de l’environnement et de la santé publique, cet amendement propose de confier aux autorités organisatrices la mission de favoriser le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives.
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