Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2454 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 2364 )
Publié le 3 juin 2019 par : M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Bien que des solutions doivent être apportées aux personnes en situation d’isolement, la rémunération de particuliers transporteurs ou de l’activité de covoiturage ne peut qu’occasionner une concurrence déloyale vis à vis des professionnels du secteur. Les auteurs de l’amendement sont donc opposés aux expérimentations proposées.
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