Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2489 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
Rédiger ainsi les quatre dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l'alinéa 7 :
3 5003 5004 0004 500
Exposé sommaire :
Le niveau d’investissements dans les infrastructures de transport doit augmenter de façon très conséquente pour remettre à niveau l’ensemble des réseaux, et développer les réseaux ferrés et pour les mobilités douces. Il est nécessaire dans ce cadre que l’AFITF atteigne un budget de 4,5 milliards d’euros par an.
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