Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2490 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
Après le mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« une perspective d’une enveloppe quinquennale de 20 milliards d’euros sur la période 2023‑2027. »
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de prévoir sur le long terme un niveau d’investissement conséquent pour l’AFITF, soit 4 milliards d’euros par an.
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