Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2491 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 24 par les mots :
« , notamment par la définition d’un cadre social et fiscal adapté ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de l’amendement souhaitent spécifier que l’exigence d’un renforcement du report modal repose notamment sur la définition d’un cadre social et fiscal favorable à un transfert de la route vers le rail et le transport fluvial.
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