Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2939 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2400 )
Publié le 1er juin 2019 par : Mme Lacroute, M. Sermier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, M. Thiériot, M. Parigi, Mme Valentin, Mme Beauvais, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, Mme Ramassamy, M. Pauget, M. Door, Mme Kuster, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Viala, M. Saddier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 5 (consulter les débats)
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« L’autorité organisatrice de la mobilité veille à ce que les gestionnaires de transports collectifs publics adaptent leurs services aux horaires des établissements scolaires afin que les élèves puissent arriver et repartir aux horaires correspondant à l’ouverture et à la fermeture des établissements scolaires. »
Exposé sommaire :
Cette impossibilité d’utiliser les transports collectifs publics touchent, particulièrement les élèves ne pouvant pas utiliser les transports scolaires pour des raisons souvent géographiques. Parfois, il suffiraient de décaler de quelques minutes le départ d’un TER ou un bus interdépartemental ou interrégional afin de simplifier le transport des élèves. Souvent ces situations obligent les parents à venir récupérer leurs enfants en voiture en faisant parfois de nombreux kilomètres ce qui oblige l’utilisation de véhicules individuels avec tous les désavantages que cela comporte.
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