Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2942 (Retiré avant séance)
Publié le 4 juin 2019 par : Mme Lacroute, M. Sermier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, M. Thiériot, M. Parigi, Mme Valentin, Mme Beauvais, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, Mme Ramassamy, M. Pauget, M. Door, Mme Kuster, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Viala.
À la première phrase de l’article L. 1113‑1 du code des transports, les mots : « du Syndicat des transports d’Île-de-France » sont remplacés par les mots : « de l’établissement public Île-de-France Mobilités ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel qui acte le changement de nom du « Syndicat des Transports d’Ile-de-France » (STIF) en « Ile-de-France Mobilités » opéré par l’article premier du présent projet de loi à l’article L. 1241‑1 du code des transports.
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