Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3268 (Tombe)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Bouillon, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
À l’alinéa 66, supprimer le mot :
« , notamment ».
Exposé sommaire :
Les sénateurs socialistes avaient fait adopter l’alinéa 63 afin de préserver les emprises des voies ferroviaires aujourd’hui désaffectées afin de pouvoir accueillir de futurs modes de transport.
En effet, au-delà de la réalité des chiffres, le train reste indispensable dans nos campagnes. Il est un puissant vecteur de mobilité, de lien social, et même d’attractivité économique. Quand elles existent, supprimer les petites lignes isole les populations.
De plus, le train est plus que jamais un moyen de locomotion d’avenir : comme les milieux urbains, les territoires ruraux aspirent à développer les transports collectifs pour limiter l’utilisation des voitures afin de préserver l’environnement.
Qu’elles soient utilisées ou pas, les lignes de chemin de fer en zone rurale doivent être d’autant plus préservées que de nouvelles technologies et techniques de transport sur voies ferrées, moins polluantes (bilan carbone neutre), moins lourdes pour la structure de voie, plus souples dans le cadencement et la gestion des passagers, plus économiques sont en passe de voir le jour.
Pour n’en citer qu’un, le concept « TAXIRAIL » développé par la start-up bretonne « EXID CONCEPT et DEVELOPPEMENT » en est la démonstration. Le TAXIRAIL pourrait voir le jour industriellement d’ici 2023.
Or, l’adjonction du terme « notamment », revient à priver cet alinéa d’effectivité puisqu’il ne s’agit plus que d’une option parmi d’autres. Le présent amendement vise donc à rétablir la rédaction initiale de cet alinéa.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.