Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3306 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Jumel, M. Nilor, M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
À l’alinéa 10, après le mot :
« rurales »
insérer les mots :
« ou isolées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de prévoir explicitement le désenclavement routier des régions isolées, et notamment des communes de l’intérieur guyanais, dans le troisième programme d’investissements prioritaires prévu par la loi.
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