Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3307 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Ces programmes accordent une attention particulière aux territoires concernés par la politique de la ville, aux territoire ruraux et aux territoires ultramarins ».
Exposé sommaire :
Les territoires concernés par la politique de la ville, les territoires ruraux et les territoires ultramarins pâtissent aujourd’hui d’un fort déficit en termes d’infrastructures et d’accès à la mobilité qui viennent accentuer les inégalités sociales et territoriales dont souffrent leurs populations.
En conséquence de quoi cet amendement propose de prioriser les territoires concernés par la politique de la ville, les territoires ruraux et les territoires ultramarins dans les programmes d’investissement en infrastructures prévu par l’article 1er A.
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