Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3311 (Retiré)
Publié le 1er juin 2019 par : M. Serville, Mme Bello, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« montagne »,
insérer les mots :
« , des territoires isolés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à préciser la prise en compte des enjeux liés aux territoires isolés dans la programmation des infrastructures.
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