Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3316 (Adopté)
Publié le 7 juin 2019 par : M. Serville, Mme Bello, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Faucillon, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir, M. Peu, M. Nilor, M. Wulfranc, M. Fabien Roussel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 22 bis (consulter les débats)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , y compris outre-mer ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à expliciter le fait que les territoires d’outre-mer entrent dans le champ d’application du schéma national des véloroutes.
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