Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3318 (Rejeté)
Publié le 7 juin 2019 par : M. Serville, Mme Bello, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Jumel, M. Nilor, M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc, M. Peu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 52 (consulter les débats)
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de développer les voies réservées aux véhicules à occupation multiples sur les réseaux autoroutiers et de routes nationales à voies multiples.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité de développer des voies réservées au covoiturage sur les grands axes de circulations à voies multiples, comme c’est déjà le cas dans de nombreux pays comme le Canada, les États-Unis ou Singapour.
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