Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3374 (Irrecevable)
Publié le 31 mai 2019 par : Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Thiériot, M. de Ganay, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Beauvais, Mme Dalloz, M. Reda, Mme Valentin, M. Menuel, M. Leclerc, M. Door.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La région Ile-de-France, qui accueille 12 millions d’habitants et a enregistré, pour l’année 2017, 35 millions d’arrivées hôtelières, connaît des problématiques spécifiques en matière de transport.
Par ailleurs, l’ensemble des collectivités locales de la région Ile-de-France s’investissent dans la lutte contre les particules fines, issues notamment des moteurs à combustion.
C’est pourquoi, parallèlement à la politique de transports publics, qui assure déjà 5 millions de déplacements par jour, il est nécessaire de développer le partage des véhicules personnels par les particuliers.
Dans ces conditions, il convient d’inciter les détenteurs de véhicules personnels à les partager.
Aussi, s’agissant de la région Ile-de-France, il est institué un régime dérogatoire qui permet à Ile-de-France Mobilités de verser au conducteur, qui partage son véhicule, ou au passager une allocation, le cas échéant forfaitaire, sans tenir compte de la notion de partage de frais.
Il convient de préciser que cet amendement s’inscrit dans une volonté forte d’Ile-de-France Mobilités de développer le covoiturage. Il permettrait ainsi à Ile-de-France Mobilités de disposer de marges de manœuvre supplémentaire qu’elle serait libre d’utiliser ou non en fonction de la politique souhaitée en la matière.
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