Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3457 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2019 par : M. Sermier, Mme Lacroute, M. Hetzel, M. Leclerc, Mme Beauvais, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Menuel, Mme Dalloz, M. Saddier, M. Viala, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Pauget, M. Ramadier, M. Bouchet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 5 (consulter les débats)
I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« IA. – Aua du 4° du II de l’article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « aéroportuaire », est inséré le mot : « logistique ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant :
« 1°ter L’article L. 141‑20 est complété par les mots : « ainsi que les projets d’équipements logistiques ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 89, insérer l’alinéa suivant :
« 2°ter Au 2° de l’article L. 151‑41, après le mot : « général », sont insérés les mots : « et aux équipements logistiques ». ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à insérer les équipements logistiques dans la planification urbaine dans les PLU, dans les SCOT, ainsi que dans les plans et documents établis par la Métropole du Grand Paris.
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