Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 427 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 1035 )
Publié le 7 mai 2019 par : Mme Bonnivard, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, M. Straumann, Mme Kuster, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Masson, M. Leclerc, Mme Poletti, M. Sermier, M. Viry, Mme Valentin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 34 bis
Retiré avant publication.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.