Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 571 (Non soutenu)
Publié le 12 juin 2019 par : M. Fasquelle, Mme Poletti, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Perrut, M. de Ganay, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, Mme Bassire, M. Pierre-Henri Dumont.
Le Gouvernement rend au Parlement un rapport sur les mesures nationales et les expérimentations régionales mises en œuvre en matière de soutien au développement de véhicules à faibles et très faibles émissions, notamment les véhicules fonctionnant avec des énergies alternatives.
Cette analyse permet de proposer, si nécessaire, des évolutions des dispositifs fiscaux incitatifs et d’encouragement à l’acquisition de ces véhicules.
Exposé sommaire :
L’article 25bis vise à permettre de réduire la consommation énergétique finale ainsi que la consommation énergétique primaire des énergies fossiles. Ces économies d’énergie sont réalisées dans les secteurs résidentiel, agricole, industriel, tertiaire, des transports ou des réseaux. Elles peuvent notamment consister, dans le secteur des transports, en la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ou de ravitaillement de véhicules en gaz ou en hydrogène, l’acquisition de véhicules à faibles et très faibles émissions, le remplacement de véhicules par des véhicules à faibles et très faibles émissions ou la conversion de véhicules en véhicules à faibles et très faibles émissions.
Il convient cependant d’apposer des précisions et des analyses sur le développement des véhicules à faibles et très faibles émissions, afin de permettre d’envisager à la fois des évolutions des dispositifs fiscaux incitatifs et des dispositifs d’encouragement à l’acquisition de ces véhicules comme cela est déjà le cas en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, dans le Grand Est et dans les Hauts-de-France qui ont mis en place une prime pour aider à la conversion au superéthanol.
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