Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 647 (Non soutenu)
Publié le 4 juin 2019 par : M. Boucard, M. Lurton, M. Ramadier, M. Masson, M. Bony, M. Leclerc, M. Parigi, M. Viala, M. Ferrara, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Pauget, M. Dive, M. Vialay, M. Cherpion, M. Forissier, Mme Dalloz.
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« apprentissage »,
insérer le mot :
« facultatif ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« élève »,
insérer les mots :
« ayant participé à cet apprentissage ».
Exposé sommaire :
L’apprentissage de l’usage du vélo est une bonne chose pour renforcer la pratique du vélo chez les enfants mais aussi les conditions de sécurité de cette activité. Mais cet apprentissage ne doit pas devenir une obligation qui rajouterait des contraintes démesurées aux collectivités ou aux associations qui assurent l’extra-scolaire ou le périscolaire, et ce, d’autant plus que cet article ne fait état de la façon dont sera financée cette mesure.
Le présent amendement propose ainsi d’inclure un caractère facultatif à la mesure.
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