Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 665 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2019 par : Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Brenier, Mme Trastour-Isnart, M. Door, M. Cinieri, Mme Poletti, Mme Valentin, M. Abad.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er (consulter les débats)
Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« II. – Au 31 décembre 2025, aucune partie du territoire français métropolitain continental n’est située soit à plus de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile d’une unité urbaine de 1 500 à 5 000 emplois, d’une autoroute ou d’une route aménagée pour permettre la circulation rapide des véhicules, soit à plus de soixante minutes d’automobile d’une gare desservie par une ligne à grande vitesse. Dans le même délai, l’État veille à ce que les infrastructures de transports disponibles permettent à tout citoyen de se rendre à une préfecture ou sous-préfecture en moins de quarante-cinq minutes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir une disposition introduite par le Sénat mais supprimée en commission.
Celle-ci vise à fixer un objectif de désenclavement du territoire.
Les territoires ruraux souffrent en effet de leur isolement, il est donc pertinent de proposer qu’aucun territoire ne soit situé à plus de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile des bassins d’emploi ou des grandes infrastructures de transports raccordant ces territoires au reste du monde. C’est l’objet de cet amendement.
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