Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 754 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2019 par : M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, M. Masson, M. Sermier, M. Bony, Mme Kuster, M. Reda, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Pauget, M. Rolland, Mme Valentin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 22 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 26, après la dernière occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« huit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir le nombre minimum de vélos pouvant être transporté dans un train. Le chiffre huit est proposé en cohérence avec un vote similaire du Parlement européen en novembre 2018.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.