Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 1978
Amendement N° AC100 (Rejeté)
Publié le 15 juillet 2019 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de ses travaux, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse consulte les organisations professionnelles mentionnées au 2° du présent article réunies au sein d’un comité de consultation. »
Exposé sommaire :
Il s’agit par cet amendement de rappeler l’importance des différents acteurs présents au sein du CSMP dans la régulation de la distribution de la presse. L’amendement vise donc, tout en laissant la main à l’ARCEP, à laisser une place à ces acteurs.
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