Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 1978
Amendement N° AC108 (Irrecevable)
Publié le 11 juillet 2019 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE
S'ABONNER Ã UN SERVICE
Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00
Connexion & inscription
Accueil
Vos députés
Travaux parlementaires
Connaître l'Assemblée
Découvrir les lieux
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence
Cet amendement vise à modifier l’article L. 130 du code des postes et des communications électroniques en tenant compte de l’intégration de trois nouveaux membres anciennement présents au sein de l’ARDP.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.