Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 1978
Amendement N° AC98 (Rejeté)
Publié le 15 juillet 2019 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Supprimer l’alinéa 67.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’interrogent sur la nécessité d’accorder des dérogations à l’adhésion des entreprises de presse à une société coopérative de groupage dans certaines zones géographiques. Le motif évoqué étant « l’amélioration des conditions de desserte des points de vente », cet alinéa montre bien toute la fragilité de cette nouvelle architecture de distribution puisque des territoires risques de ne pas avoir accès à tous les titres au détriment du pluralisme défendu dès l’origine par la loi Bichet.
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