Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1980
Amendement N° CF18 (Irrecevable)
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Viala, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Leclerc, M. Masson, M. Straumann, M. Sermier, M. Rolland.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La Commission n’a de sens que si elle possède un poids réel sur le projet. Ainsi, il faut accompagner cette fonction de contrôle par cette validation.
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