Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 242 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2019 par : M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa)Sur les contenus susceptibles d’être retirés, rendus inaccessibles ou déréférencés au titre du I de l’article 6‑2. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement complète le devoir d’information à la charge des opérateurs en prévoyant qu’ils informent leurs utilisateurs des contenus contrevenant manifestement aux infractions visées au I de l’article 6‑2 de la présent loi et susceptibles, à ce titre, d’être censurés. Cette information a une vocation pédagogique et préventive qui permet aux utilisateurs de prendre conscience de l’illégalité de certains propos.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.