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Haine sur internet — Texte n° 2062

Amendement N° 375 (Retiré avant séance)

Publié le 9 juin 2019 par : M. Bothorel, Mme Abadie, M. Mis, Mme Tiegna, Mme Hérin, Mme Michel, M. Lavergne, Mme Brulebois, M. Rouillard, M. Roseren, M. Sommer, M. Besson-Moreau, M. Girardin, M. Vignal, Mme Genetet, Mme Le Peih, M. André, M. Testé, Mme Calvez, M. Belhamiti, Mme Provendier, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Eliaou, M. Rudigoz, M. Rebeyrotte, M. Taché, M. Dombreval, Mme Janvier.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).

Article 6

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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