Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 70 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« disposition »,
insérer les mots :
« , en particulier en direction des associations œuvrant dans le domaine de l’accès au droit et de l’aide aux victimes, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à reprendre une recommandation du rapport de la Commission d’enquête « sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France » et qui consiste à valoriser davantage le rôle des associations qui luttent contre la propagation contre les discours haineux.
À cet égard, il est regrettable de constater la précipitation de la majorité à examiner le présent texte alors qu’il eut été préférable de prendre le temps nécessaire afin d’intégrer dans la loi certaines recommandation issues de la Commission d’enquête précitée.
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