Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 27 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Abad, M. de Ganay, M. Straumann, M. Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Bazin, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Masson, Mme Poletti, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, M. Saddier, M. Reiss, M. Door, Mme Bassire, Mme Ramassamy, M. Viala, M. de la Verpillière, Mme Brenier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le projet de loi Energie et climat prévoit de créer le Haut Conseil pour le climat. Cette nouvelle instance sera chargée de fournir régulièrement un bilan de la politique climatique et de permettre la transition écologique. Il parait donc nécessaire d’intégrer les recommandations de cette instance dans un rapport fourni par Gouvernement au Parlement.
Dans ce cadre, il serait nécessaire de réfléchir au tri des déchets que produit la France, compte tenu des évolutions récentes.
La gestion et le stockage des déchets sont un enjeu majeur pour lutter contre le changement climatique et préserver l’environnement.
La Chine a récemment interdit l’importation de 24 types de déchets en provenance de l’Union européenne. Parmi eux, certaines sortes de plastiques et de textiles comme le coton ou la laine, les papiers non triés, ou encore des déchets provenant de la fabrication du fer ou de l’acier.
La filière du recyclage est, depuis très récemment, touchée par les politiques publiques visant à réduire les quotas administratifs de stockage. De grands noms du recyclage ont ainsi été forcés de fermer leur site pour respecter ces quotas. Les installations de stockage sont saturées et les déchets ultimes des centres de recyclage ne peuvent pas être traités.
En outre, la France vise une diminution par deux de l’enfouissement des déchets (20 millions de tonnes enfouies en 2010, avec un objectif de 10 millions de tonnes en 2025). Les autorisations administratives d’enfouissement sont donc réduites et continueront de l’être pour les années à venir. Ainsi, d’ici 2025, ce sont donc environ 10 tonnes de déchets pour lesquels il faudra trouver une solution de valorisation.
Il apparaît donc urgent de trouver des solutions pour le tri, la gestion et le stockage des déchets. Cet amendement vise donc à dresser un état des lieux précis de la situation et d’envisager des solutions durables pour nos déchets.
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