Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 30 (Irrecevable)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Abad, M. de Ganay, M. Straumann, M. Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Bazin, M. Sermier, M. Descoeur, M. Masson, Mme Poletti, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, M. Reiss, M. Door, Mme Bassire, Mme Ramassamy, M. Viala, M. de la Verpillière, Mme Brenier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement de principe inscrit dans le projet de loi Energie et Climat l’idée que la transition énergétique doit prendre en compte la diversité des territoires français.
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