Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 304 (Irrecevable)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Vallaud, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans l’esprit des nombreux échanges en Commission sur la définition d’un mécanisme d’incitation à la réalisation de travaux de transition énergétique des bâtiments et afin de tenir compte des argumentaires soulevés sur les dispositifs proposés en matière d’avance de frais ou de consignation, le présent amendement propose de définir un cadre général d’expérimentation dont les principes sont la couverture totale ou partielle des travaux, le fléchage sur les bâtiments les moins efficients et un mécanisme d’avance remboursable au moment de la vente ou sous la forme d’un remboursement progressif.
Un travail collectif en amont du décret d’application prévu par l’amendement permettra de définir précisément le dispositif et son champ d’application.
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