Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 646 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1°bis À la première phrase du 2°, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». »
Exposé sommaire :
L’atteinte par la France de ses objectifs climatiques passe d’abord par la réduction de la consommation finale d’énergie. La Stratégie nationale bas carbone prévoit de baisser de 28 % la consommation énergétique à l’horizon 2030 par rapport à 2010 et 50 % d’ici 2050. L’Ademe de son côté plaide pour une réduction de 30 % la consommation d’ici 2028 en jouant sur l’amélioration des technologies et de l’efficacité énergétique, en rénovant les bâtiments et en faisant évoluer le comportement en matière de mobilité des personnes et de transport de marchandises. Il apparaît dans ce contexte nécessaire de réviser l’objectif intermédiaire fixé par la loi en matière de réduction de la consommation finale d’énergie. C’est le sens du présent amendement.
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