Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 651 (Retiré)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3°bis Au 7°, les mots : « ou assimilées » sont remplacés par les mots : « définies par décret » ; ».
Exposé sommaire :
La rénovation énergétique des bâtiments, présentée comme une priorité dans le cadre du Plan Climat 2017, n’est aujourd’hui pas poursuivie à la hauteur des enjeux. Un écart immense demeure entre les objectifs fixés et les avancées constatées sur le terrain. Ainsi seuls 40 000 logements ont été rénovés aux normes de rénovation BBC en 2018 et 250 000 ont fait l’objet de rénovations partielles. Pour massifier la rénovation des logements, il importe de définir plus rigoureusement les normes de rénovation et favoriser les rénovations performantes complètes à un rythme soutenu. C’est le sens du présent amendement.
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