Publié le 21 juillet 2019 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
L’ARCEP ne disposait jusqu’à présent d’aucune autorité sur la distribution de la presse. Ces nouvelles prérogatives ne sont pas accompagnées de changement dans sa composition. Or, même si ce projet de loi stipule que des personnalités qualifiées connaissant le milieu de la distribution de la presse seront intégrées, aucun des membres représentés auparavant au sein de l’ARDP et du CSMP seront consultés.
Cet amendement a donc pour objet d’intégrer trois des quatre membres de l’ancienne ARDP.
BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE
S'ABONNER Ã UN SERVICE
Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00
Connexion & inscription
Accueil
Vos députés
Travaux parlementaires
Connaître l'Assemblée
Découvrir les lieux
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.