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Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH399 (Tombe)

(2 amendements identiques : CSBIOETH1233 CSBIOETH1269 )

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Charles de Courson.

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Projet de loi N° 2187 relatif à la bioéthique

Article 4

Supprimer les alinéas 10 à 25.

Exposé sommaire :

Amendement de suppression

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