Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 375 (Non soutenu)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« cinq ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Garantir la maîtrise publique des infrastructures de transports. »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent affirmer comme objectif prioritaire en matière d’investissement dans le système des transports, la nécessité de garantir la maîtrise publique des infrastructures existantes ou à venir.
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