Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 387 (Rejeté)
(1 amendement identique : 479 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 27 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement jugent que les mesures visant à renforcer les restrictions routières afin de privilégier les véhicules à très faibles émissions favorisent les discriminations sociales et territoriales. Les zones à faibles émissions peuvent s’avérer nécessaires, notamment lors des pics de pollution. En revanche, il est inacceptable que cela restreigne, ou interdise, certains accès routiers aux individus les plus pauvres. En effet, les véhicules présentant les meilleures performances énergétiques demeurent économiquement inaccessibles pour nombreux citoyens. En l’espèce, cela nécessite de garantir la gratuité des transports en commun, ou de redéfinir le cadre d’application des zones à faibles émissions.
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