Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 766 (Irrecevable)
Publié le 6 septembre 2019 par : M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Cordier, M. de Ganay, M. Forissier, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Masson, M. Reda, M. Rolland, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Viry, Mme Poletti.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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