Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 767 (Irrecevable)
Publié le 6 septembre 2019 par : M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Cordier, M. de Ganay, M. Forissier, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Masson, Mme Poletti, M. Reda, M. Rolland, M. Sermier, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Viry, Mme Trastour-Isnart.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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