Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1482 (Rejeté)

(13 amendements identiques : 4 9 150 574 615 678 759 786 1075 1117 1208 1700 2467 )

Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article remet en question l’organisation même de la filiation de notre pays.

La création d’un nouveau régime de filiation rompt avec le principe de la vraisemblance incontournable et ouvre la porte, à terme, à un autre régime de filiation : la GPA.

Actuellement, il existe une filiation de droit commun, correspondant à la réalité biologique, et une filiation adoptive.

Introduire une nouvelle filiation d’origine à l’égard de deux femmes bouleverserait le sens de la filiation d’origine en détachant cette dernière de toute référence à l’engendrement de l’enfant, ni véritable ni même vraisemblable.

Cela priverait le régime de la filiation de toute cohérence, en rendant par exemple incompréhensibles les actions en recherche ou en contestation de paternité et de maternité, fondées sur la réalité biologique, si l’intention était promue comme fondement de la nouvelle filiation.

Il convient de le supprimer.

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