Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1117 (Non soutenu)

(13 amendements identiques : 4 9 150 574 615 678 759 786 1075 1208 1482 1700 2467 )

Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Louwagie, M. Nury.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article modifie le régime de filiation des enfants nés par Assistance médicale à la procréation (AMP) en conséquence de l’ouverture de ces techniques médicales aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

Il permet aux couples de femmes et aux femmes célibataires de supprimer la filiation paternelle de l’enfant né d’une AMP, et fait coexister de fait deux modes d’établissement de la filiation : l’un basé sur le lien biologique, l’autre sur la volonté pure de l’adulte.

Il semble inconcevable qu’un enfant puisse être privé d’ascendance paternelle, c’est pourquoi il convient de supprimer cet article.

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