Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1740 (Retiré)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa ainsi rédigé :
« L’Agence de la biomédecine rend public chaque année un rapport d’activité, relatif au nombre d’assistances médicales à la procréation et d’autoconservations de gamètes réalisées dans l’année écoulée, au nombre de refusées et aux raisons avancées pour exclure les personnes en ayant fait la demande. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander à l’Agence de la biomédecine le nombre d’AMP et d’autoconservation de gamètes réalisées dans l’année écoulée, le nombre de refusées et les raisons avancées pour exclure les personnes en ayant fait la demande. Sur ce dernier point, cela permettra plus particulièrement de connaître le nombre de personnes concernées par les refus d’autoconservation de gamètes et les raisons invoquées pour les justifier.
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