Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1796 (Irrecevable)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à prévoir de larges campagnes d’information à destination du grand public pour qu’il soit informé de la présente loi et de la possibilité, pour les anciens donneurs de gamètes ou d’embryons, de la possibilité de transmettre les informations non identifiantes et identifiantes les concernant aux personnes issues de leur don.
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