Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1798 rectifié (Retiré)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 2 (consulter les débats)
L’article L. 312‑17‑2 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Une sensibilisation à la fertilité et aux mesures nécessaires pour la préserver peut être dispensée dans les lycées et les établissements d’enseignement supérieur, au besoin avec l’assistance, en particulier, des associations militant sur ces sujets.
« Une sensibilisation au don de gamètes peut être dispensée dans les lycées et les établissements d’enseignement supérieur, au besoin avec l’assistance en particulier des associations militant pour l’information sur le don de gamètes et l’accès aux origines. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à introduire dans le code de l’éducation des dispositions spécifiques relative à l’infertilité précoce, le don de gamètes et l’accès aux origines, comme il existe déjà aujourd’hui pour les dons d’organes et le don de sang.
L’infertilité précoce touchant de plus en plus de jeunes adultes, il nous apparaît important de sensibiliser, dès le lycée, sur ces sujets.
Des campagnes d’information spécifiques peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des intervenants extérieurs issus notamment d’associations.
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