Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2039 (Irrecevable)
Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Compte tenu du rôle grandissant confié au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, il apparaît essentiel que sa composition soit renforcée de la présence de parlementaires.
Cette présence permettrait aux parlementaires d’être mieux à même de comprendre le fonctionnement de cette institution ainsi que les motivations qui animent les démarches de recherche des origines personnelles.
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