Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2043 (Rejeté)
Publié le 26 septembre 2019 par : Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 19 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , le cas échéant ou à sa demande, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’orientation d’une femme ou le cas échéant d’un couple, vers un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal lorsqu’une affection est supposée.
Dans son rapport publié en 2008, l’Agence de la biomédecine faisait remarquer au sujet du diagnostic prénatal que « le manque d’information et/ou de compréhension est à l’origine de beaucoup de confusion et de sentiments d’anxiété. »
Or, si le projet de loi renforce l’attention à l’endroit de ces personnes, en définissant plus clairement les modalités de prise en charge, les députés communistes considèrent que rendre obligatoire l’orientation de la mère ou du couple vers un centre de diagnostic prénatal serait de nature à rendre l’accompagnement de meilleure qualité.
Il permettrait également aux professionnels de santé de mieux appréhender ces situations qui sont rares en nombre, avec, la plupart du temps en face d’eux, un couple qui est peu préparé.
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